Coronavirus Covid-19

L'épidémie de COVID-19 boulverse les pratiques funéraires

 
 
COVID-19 et pratiques funéraires

L’épidémie de coronavirus à laquelle notre pays est actuellement confronté suscite de nombreuses questions de la part des opérateurs funéraires et les communes. Les précisions suivantes visent à harmoniser les pratiques en tenant compte de l’avis du haut conseil à la santé publique (HCSP) et des textes en vigueur.

  • En dehors des recommandations du HCSP, toute mesure visant à interdire l’accès au service extérieur des pompes funèbres des personnes décédées du coronavirus est discriminante et susceptible de recours.
  • En tant que « services publics essentiels à la vie de la Nation », les chambres funéraires doivent rester ouvertes. Les opérateurs funéraires poursuivent leurs activités même si une mesure de confinement est décidée pour le reste de la population.
  • Le mode de sépulture, inhumation ou crémation, retenu en fonction de la volonté du défunt ou de la « personne ayant qualité pour pourvoir à ses funérailles » doit être respecté.
  • Le dépôt en caveaux provisoires dans l’attente du retour à une situation permettant l’organisation d’obsèques correspondant aux souhaits du défunt est possible. Si le corps est déposé dans un édifice cultuel ou dans un caveau provisoire pour une durée de plus de 6 jours, il est placé dans un cercueil hermétique (art. R. 2213-26 du CGCT).
  • La présence des proches dans les chambres funéraires et leur participation aux obsèques et cérémonies funéraires doit être limitée à la plus stricte intimité pour permettre de respecter la distance de plus d’un mètre entre chaque personne.
  • En cas de décès en dehors d’un établissement de soins, le personnel réquisitionné par les services de police pour la prise en charge des défuntsapplique les recommandations du HCSP relatives au personnel funéraire. Il doit être formé et équipé.
  • En cas de décès à domicile, des suites du coronavirus, le médecin qui constate le décès coche la case « mise en bière immédiate » en application de l’arrêté du 12 juillet 2017. Le défunt, muni d’un bracelet d’identification, est placé dans une housse mortuaire qui ne doit pas être rouverte et sur laquelle l’opérateur funéraire inscrit l’identité du défunt à l’aide d’un marqueur.
  • La mise en bière et la fermeture définitive du cercueil sont effectuées sans délai.
  • L’autorisation de fermeture du cercueil délivrée par le maire demeure obligatoire. Le personnel hospitalier n’est pas habilité à procéder à la fermeture du cercueil.
  • Il n’est pas possible pour la famille du défunt décédé du coronavirus d’apercevoir le corps avant sa mise en bière dans la chambre mortuaire. Il ne peut pas non plus être effectué de toilette mortuaire, y compris rituelle, sur le corps du défunt.
  • La thanatopraxie (soins de conservation) est interdite sur le corps des personnes décédées du coronavirus.
  • L’autorisation de crémation est délivrée par le maire, sur production d’une attestation relative au retrait des prothèses fonctionnant au moyen d’une pile (art. R. 2213-15 du CGCT). Ce retrait est autorisé sur le corps des personnes décédées du coronavirus. Ce geste peut être effectué par un thanatopracteur.
  • Les opérations funéraires donnant lieu obligatoirement à surveillance par des fonctionnaires de police demeurent sans changement.
  • La dérogation préfectorale au délai d’inhumation ou de crémation de 6 jours est possible dans le cas de personnes décédées atteintes du coronavirus.
  • La prise en charge matérielle et financière des obsèques en l’absence de famille incombe à la commune. Dans ce cas, le défunt est assimilé à une « personne dépourvue de ressources suffisantes » et le maire, ou à défaut le préfet, pourvoit d’urgence à son inhumation (art. L. 2223-7 du CGCT).
  • L’autorisation de transport du corps d’une personne décédée du coronavirus peut être délivrée par le maire ou le préfet, s’y s’agit d’un transport à l’étranger).
  • L’absence du certificat de non-épidémie n’empêche pas le transport international de corps, sauf si le pays de destination du défunt l’exige. Il revient à l’opérateur funéraire de vérifier ce point en lien avec la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.