Coronavirus Covid-19

COVID-19 : Organisation des services de la préfecture des Deux-Sèvres

 
 
COVID-19 : Organisation des services de la préfecture des Deux-Sèvres

Capture communiqué

Pour permettre une meilleure application des recommandations sanitaires, le Premier Ministre a annoncé le 14 mars dernier, la fermeture des lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation. Cette mesure impose à nos services des aménagements afin d'assurer une continuité

A ce titre et par conséquent :

-le point numérique de la préfecture des Deux-Sèvres est fermé au public à partir du lundi 16 mars au matin et jusqu'à nouvel ordre.

Des réponses pourront aussi être apportées aux questions posées par courriel à l'adresse : pref-cni-passeports@deux-sevres.gouv.fr

- le bureau de l'immigration suspend l'accueil du public

Cependant la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :

- visa de long séjour

- titres de séjour à l'exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger

- autorisations provisoires de séjour

- attestations de demande d'asile

- récépissés de demande de séjour.

Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il est donc déconseillé aux étrangers porteurs d'un titre expiré de sortir du territoire français.

Toutefois, les demandes de titres de séjour suivantes peuvent être adressées par voie dématérialisée à l'adresse pref-etrangers@deux-sevres.gouv.fr

- document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

- titre de séjour sollicité en tant qu'étranger malade

La liste des pièces à fournir pour chacune de ces demandes est consultable sur le site de la préfecture

www.deux-sevres.gouv.fr / démarches administratives / accueil des étrangers. Attention, tout dossier incomplet sera retourné.

Un numéro de téléphone de contact est à indiquer lors du dépot de la demande.

- la plate-forme interdépartementale d’instruction des demandes de naturalisation modifie ses conditions d’accueil selon les modalités suivantes :

L'instruction des dossiers déjà déposés est maintenue en priorisant les demandes de naturalisation par déclaration.

En conséquence, pour les entretiens liés aux dossiers d'acquisition de la nationalité par déclaration de mariage, de nouvelles dates pourraient être fixées à partir du 2 avril.

Un accueil téléphonique est maintenu le lundi et jeudi de 14 à 16 heures ainsi que la réponse aux demandes de renseignement déposées par courriel à l'adresse pref-naturalisations@deux-sevres.gouv.fr .

- la Commission médicale des permis de conduire:

Les rendez-vous programmés sont annulés et reportés à une date ultérieure. Il n'est donc pas possible de reprendre un rendez-vous dans l'immédiat. Les usagers qui ont vu leurs rendez-vous annulés seront contactés prioritairement en vue d'un passage en commission dès que possible.

-Visas de court séjour arrivant à expiration

Afin d'éviter toute difficulté au passage de frontière et lors d'une prochaine demande de visas, les personnes dont les visas de court séjour arrivent à expiration, peuvent adresser une demande d'autorisation provisoire de séjour (APS) par voie dématérialisée à l'adresse : pref-visacourtsejour@deux-sevres.gouv.fr

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

- scan de toutes les pages du passeport et du visa

- le motif des difficultés pour rentrer dans le pays d'origine

- la copie du billet d'avion retour qui n'a pu être utilisé

- un justificatif du lieu d'habitation actuel

- un numéro de téléphone de contact et l'adresse mail à laquelle l'APS sera adressée (si elle est différente de celle utilisée pour le dépôt de la demande).

A l'issue de l'instruction l'APS produite sera adressée par mail au demandeur accompagnée d'une attestation de la préfecture justifiant, qu'en raison des circonstances exceptionnelles, l'APS produite en réponse à sa demande n'a pu lui être remise autrement que de manière dématérialisée.

Cette attestation accompagnée systématiquement du scan de l'APS produite et du passeport devront être présentées aux autorités compétentes. Elles devront être gardées, au retour dans le pays d'origine, pour être présentées auprès des services consulaires français à l’occasion d’une nouvelle demande de visa, pour justifier que l’intéressé(e) n’a pas séjourné irrégulièrement en France au-delà de l’expiration de son visa de court séjour.

Toute autre demande adressée sur cette boite ne sera pas instruite.

 
 

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