Coronavirus Covid-19

Attestation déplacement dérogatoire (papier et numérique) + justificatif déplacement professionnel

 
 
Attestation déplacement dérogatoire (papier et numérique) + justificatif déplacement professionnel


  

   

Lundi 6 avril, un dispositif numérique d'attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours valide est accessible en ligne UNIQUEMENT sur le site du ministère de l'Intérieur à l'adresse suivante:

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Mode d'emploi pour l'attestation numérique :

- En image :

attestation_numerique

- En pdf :

> ModeEmploiFlashCode - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pensez à vous munir d'une pièce d'identité qui vous sera demandée en cas de contrôle.

L'attestation dérogatoire papier reste valide :

> attestation déplacment derogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Justificatif_de_deplacement_professionnel(2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros (qui peut être majorée à 375 euros). En cas de récidive de cette violation (pour 2 violations en 15 jours), l'amende est de 200 euros (qui peut être majorée à 450 euros) et devient un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours.

sanctions
 
 

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