Actualités

Conséquences du Brexit : titres de séjour spécifiques

 
 
Conséquences du Brexit : titres de séjour spécifiques


L'accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne du 1er février 2020  prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 au cours de laquelle l’ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en qualité de ressortissants européens sont maintenus.
Les ressortissants britanniques ne sont donc pas soumis, actuellement, à l’obligation de détenir un titre de séjour.
 
Les dispositions de l’accord de retrait seront applicables aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille déjà installés en France à la date de retrait du Royaume-Uni ou venant s’installer en France avant le 31 décembre 2020.
En application de l’accord, les britanniques se verront délivrer des titres de séjour spécifiques « accord de retrait du Royaume Uni de l’UE » dont ils devront faire la demande à compter de juillet 2020 et  avant le 1er juillet 2021 .
 
Ils n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter de cette date.
 
Dans ce cadre, un nouveau site de demande en ligne adapté aux dispositions de l’accord de retrait sera ouvert  début juillet 2020 .
 
Le site ouvert le 9 octobre en prévision d’un Brexit sans accord est actuellement fermé.
Les dossiers enregistrés jusqu’à maintenant sont conservés afin d’éviter aux usagers d’effectuer une nouvelle demande. Un courriel type va être adressé aux personnes concernées.
 
En conséquence, les ressortissants britanniques installés dans le département sont invités à attendre l'ouverture de la procédure qui leur sera dédiée en juillet 2020.

 
 

A lire également :