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Commission départementale d’aménagement commercial

 
 
Décision et avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial qui s'est réunie le lundi 17 décembre 2018.

Réunie le lundi 17 décembre 2018, la Commission départementale d’aménagement commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) a rendu les avis et décision suivants sur les dossiers :

- Décision daccord de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par l’EURL C.U.I.S.I.N.I.A.L. pour l’extension de 450 m² de la surface de vente d’un ensemble commercial par création d’un magasin Cuisinella situé 19 rue Turgot à NIORT ;

-Avis favorable àla demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SCI JP2M3B pour la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 2 108 m², composé de 2 cellules à prédominance non alimentaire de 870 m² et 1 238 m², situé rue de la Pièce du Chêne à AZAY LE BRULE.

La décision et l’avis émis par la CDACCommission départementale d'aménagement commercial sont publiés au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture des Deux-Sèvres.