COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres

État d’urgence sanitaire : Renforcement des mesures de lutte contre la pandémie

 
 
État d’urgence sanitaire : Renforcement des mesures de lutte contre la pandémie

Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.

Un couvre-feu est mis en place dans les 8 départements d’Ile-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse, à compter du samedi 17 octobre à 00h pour une durée minimum de quatre semaines.

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Situation en Deux-Sèvres

Aucune commune du département n’est concernée par la mise-en place du couvre-feu.

Depuis deux semaines, les indicateurs du département démontrent une recrudescence des cas de coronavirus.

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Certaines règles s’appliquent à l’ensemble du territoire afin de freiner la circulation active du virus.

Mesures imposées par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 :

- Port du masque obligatoire dans tous les ERP
- Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique, à l'exception des manifestations revendicatives, des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs,
de ceux organisés dans les ERP, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelles, et des marchés.
- Dans les ERP de type L, interdiction des évènements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (interdiction de toute restauration ou consommation de boissons).
- Dans les ERP avec espaces debout et circulant, jauge par densité de 4 m2 par personne.
- Dans les ERP avec places assises, distance d'un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes.
- Accueil du public autorisé dans les établissements sportifs et les salles de jeux et casinos, dans le respect d'un protocole sanitaire strict.
- Dans les lieux de culte, distanciation d'un mètre entre deux personnes, sauf entre les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de 6 personnes.
- Accueil du public possible dans les bars et restaurant, dans le respect d'un protocole sanitaire strict (6 personnes par table, distance d'un mètre entre les chaises de deux tables différentes, affichage de la capacité maximale d'accueil en période de covid).

  • Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 :

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Mesures imposées par l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 :

- Port du masque obligatoire sur tous les marchés, sur les parvis des écoles et dans les pôles d'échanges de transports, dans les cimetières et dans les parkings et à moins de 50 mètres des ERP listés en annexe de l'arrêté.

- Suspension de toute dérogation d'ouverture tardive pour les bars et débits de boissons.

  • Arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 :

> Arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Concernant la voie publique:

- Tout rassemblement de plus de 6 personnes sur la voie publique est interdit, mais une demande expresse de dérogation peut être adressée sur les boîtes fonctionnelles dédiées suivantes :

pref-evenements-niort@deux-sevres.gouv.fr ,

pref-evenements-bressuire@deux-sevres.gouv.fr ,

pref-evenements-parthenay@deux-sevres.gouv.fr .

- Sont par ailleurs, par nature, autorisées sur la voie publique les manifestations à caractère sportif dès lors qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'une compétition ou lorsqu'elles ne s'adressent qu'aux seuls adhérents d'une association (les points de ravitaillement sont par contre interdits). Les règles sanitaires arrêtées par les fédérations de rattachement doivent alors être respectées.

 Concernant les ERP:

- Il est rappelé qu'il convient d'afficher la capacité maximale pour chaque ERP, de façon visible depuis la voie publique.

 Concernant les activités

- Dans les salles polyvalentes (type L), les activités sportives sont autorisées, à condition que soit respectée la distanciation sociale de 2 mètres (si l'activité sportive le permet), et que le masque soit porté par tous avant et après l'activité.

- S'agissant des activités de danse, celles-ci sont autorisées dans tous les établissements, sauf ceux de type P, pour les associations de danse affiliées à la fédération de danse, à la condition de respecter le protocole sanitaire établi par la fédération française de danse. Les soirées dansantes ne sont autorisées, sans limitation du nombre de participants pour les adhérents/élèves de la structure, qu'à la condition d'être réservées aux seuls adhérents de l'association dans le cadre de cours ou du fonctionnement classique Les soirées dansantes ne sont autorisées, sans limitation du nombre de participants pour les adhérents/élèves de la structure, qu'à la condition d'être réservées aux seuls adhérents de l’association dans le cadre de cours ou du fonctionnement classique du club de danse et bien sûr, dans le respect des consignes sanitaires et des règles de sécurité incendie. Le port du masque est recommandé pour les pratiquants lorsque la distanciation sociale ne peut être garantie, notamment pour les danses de couples, surtout en cas de changement de partenaire. Les professeurs devront de même le porter dans le cadre de l'enseignement.

- Les activités sportives demeurent possibles dans le respect des protocoles sanitaires dans les salles de sport (les vestiaires demeurent ouverts).

- Les activités extérieures (marche, randonnées, jogging etc) doivent être réalisées au maximum par groupe de 6 personnes.

- Les buvettes doivent respecter le protocole sanitaire de la restauration (consommation assis, table de 6 maxi et distanciation).

- Les moments de convivialités sont fortement déconseillés (Pot de l'amitié après les rencontres etc).

Points d'attention

- Il n'y a plus de déclaration à faire en préfecture ou sous-préfecture pour les manifestations.
- La fiche d'information "grand rassemblement" doit être renseignée et transmise pour tout évènement de plus de 1500 personnes.

  • Retrouvez le communiqué de presse du 17 octobre 2020 :

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Salle-de-presse/Etat-d-urgence-sanitaire-Renforcement-des-mesures-de-lutte-contre-la-pandemie

 


  

Foire aux questions

Est ce qu'il est possible d'organiser un loto dans la salle des fêtes de la commune ?
OUI mais avec l'obligation de port du masque pour toute la durée de la manifestation, la limitation du nombre de participants à 1/4 de la capacité maximale de l'ERP et sans restauration ni consommation de boissons.

 
Est ce que les rencontres et les entrainements  sportifs sont autorisés ?
OUI mais seulement ceux déjà prévus dans le cadre du fonctionnement habituel du club sportif ou les compétitions prévues dans le calendrier fédéral et qui respectent les protocoles sanitaires en vigueur.

  
Est-ce qu'il est possible d'aller marcher en groupe ou faire une randonnée dans le cadre associatif (aux seuls adhérents dans le cadre de leur activité habituelle) et régulière familial ou amical?
OUI en respectant le nombre maximal de 6 personnes par groupe et en espaçant les groupes entre eux.

  
Est-ce qu'il est possible d'organiser une course pédestre non prévue au calendrier fédéral ?
NON tous les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits.

  
Est-il possible d'organiser une soirée dansante avec adhésion à la soirée ?
NON, seuls les adhérents permanents du club y ont accès.

  
Je suis sur le parking du centre commercial et je descends de voiture, dois-je porter mon masque ?
OUI, l'arrêté préfectoral du 17 octobre le prévoit expressément.

 
Les conseils municipaux peuvent-ils se réunir?
OUI, il s'agit de réunion à caractère professionnel, le port du masque demeure néanmoins obligatoire. Les conditions d'organisation et de réunion des élus (délocalisation, visio-conférence, retransmission et huis clos) ont été précisées dans le courant du mois de septembre.

 
 

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