COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres

Déclaration préalable de regroupement de plus de 10 personnes sur la voie publique

 
 
Déclaration préalable de regroupement de plus de 10 personnes sur la voie publique


La préfecture vous rappelle qu'en application des dispositions du décret du 11 juillet 2020 les rassemblements, réunions ou activités de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (hors ERP dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit), doivent obligatoirement faire l’objet 'une déclaration préalable.

Les organisateurs transmettent sur les boîtes fonctionnelles dédiées

pref-evenements-niort@deux-sevres.gouv.fr,

pref-evenements-bressuire@deux-sevres.gouv.fr

pref-evenements-parthenay@deux-sevres.gouv.fr

et selon le format communiqué (attention : il convient de renseigner explicitement les mesures organisationnelles prises pour assurer la sécurité sanitaire des participants et non pas se contenter de recopier la check-list retranscrite pour aider l'organisateur à rédiger sa déclaration), les éléments relatifs à leurs manifestations et rassemblements.

A réception de la déclaration, si le Préfet n'interdit pas la manifestation ou le rassemblement, un récépissé de déclaration est délivré.

> 2020-06-22 -Déclaration préalable manifestation voie publique VFF-1-1-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
 

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