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Arrêté préfectoral relatif à la plaque fixée au véhicule taxi dans le département des Deux-Sèvres

 
 
Arrêté préfectoral relatif à la plaque fixée au véhicule taxi dans le département des Deux-Sèvres

Les véhicules taxi régulièrement autorisés dans le département des Deux-Sèvres devront être équipés d'une plaque conforme aux dispositions du présent arrêté pour le 1er contrôle technique, ou pour la visite périodique annuelle obligatoire suivant la publication du présent arrêté.

> Arrêté du 6 décembre 2019 relatif à la plaque des taxis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb