Année 2015

Télécharger vos comptes rendus de paiements et vos lettres de fin d'enregistrement des aides 2014.

 
 
Télécharger vos comptes rendus de paiement et vos lettres de fin d'enregistrement des aides 2014.

Retrouver le mode d'emploi pour accéder en ligne à vos lettres de fin d'enregistrement et à vos comptes rendus de paiements de vos aides 2014.

La lettre de fin d'enregistrement du dossier PACPolitique agricole commune 2014 permet notamment à l'agriculteur de :

  • vérifier la prise en compte des aides surfaces et des transferts de DPUDroits à paiement unique qu’il a sollicités
  • s’assurer des surfaces admissibles déclarées pour l’activation de ses DPUDroits à paiement unique
  • obtenir un prévisionnel du montant de l’aide à percevoir.

IMPORTANT : la lettre de fin d’enregistrement est basée sur les éléments déclarés par l’agriculteur. Le montant prévisionnel de l’aide DPU indiqué sur ce document ne tient pas compte notamment des réductions qui pourraient être appliquées si des écarts étaient constatés suite à un contrôle administratif ou sur place. Par ailleurs, pour les agriculteurs ayant sollicité l’aide au soutien à l’agriculture biologique ou aux veaux bio, la demande apparaîtra pour l’instant à l’état « non recevable ». Ces aides seront instruites ultérieurement, et, au fur et à mesure de l’avancée de leur instruction, des lettres de fin d’enregistrement actualisées seront générées pour les agriculteurs concernés.

Retrouvez la procédure pour télécharger  votre lettre de fin d'enregistrement dans le mode d'emploi joint .

Pour accéder au site Telepac, merci de cliquer ici