Année 2015

Schéma départemental de coopération intercommunale

 
 
Schéma départemental de coopération intercommunale

Depuis le 1er janvier 2014, la carte de l’intercommunalité en Deux-Sèvres s’articule autour de 13 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), deux communautés d’agglomération et 11 communautés de communes.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte de l’intercommunalité en Deux-Sèvres s’articule autour de 13 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), deux communautés d’agglomération et 11 communautés de communes.

L’effort de rationalisation, engagé à partir du précédent schéma de coopération intercommunale et mis en œuvre en 2013 a permis :

-  la couverture intégrale du département par des établissements publics de coopération
 intercommunale ;

-  la suppression des discontinuités territoriales ;

-  le passage de 25 à 13 du nombre des communautés deux-sévriennes;

-  la création d’une communauté d’agglomération supplémentaire.

 Le travail qui s’engage part donc de périmètres déjà fortement rationnalisés, produit de plus de deux décennies de travail en matière de construction de l’intercommunalité.


> Fiche EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Fiche syndicats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb


Projet de schéma présenté en CDCI :

> SDCI 2015-2017 SCHEMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,27 Mb


Annexes au schéma :

> SDCI 2015-2017 annexes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,07 Mb


Calendrier :

> Calendrier d'élaboration du schéma départemental - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb