Année 2015

PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE DE POITOU-CHARENTES : INFORMATION RELATIVE A L’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

 
 

Par arrêté du 30 avril 2015, Mme la préfète de région a prescrit une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E.) du Poitou-Charentes qui se déroulera pendant 35 jours consécutifs, du mercredi 20 mai 2015 au mardi 23 juin 2015 inclus, sur l’ensemble du territoire de la région. Ce projet, copiloté par l’Etat et la région depuis 2011, a fait l’objet d’une large consultation.

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique constitue un document cadre qui vise à la préservation et à la restauration des continuités écologiques dans la région Poitou-Charentes. Il participe à la mise en œuvre du dispositif national « Trame Verte et Bleue » (TVB), issu du Grenelle de l’Environnement, réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques.

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique devra être « pris en compte » dans les projets et les documents de planification de l’Etat et des collectivités territoriales conformément aux articles L. 371-1 et suivants du code de l’environnement.

Le siège de l’enquête est fixé à Poitiers à la DREAL Poitou-Charentes.

Dans le département des Deux-Sèvres, la préfecture de Niort et les sous-préfectures de Bressuire et de Parthenay ont été désignées comme lieux d’enquête. Un exemplaire du dossier d’enquête, comprenant notamment une évaluation environnementale, et un registre d’enquête ouvert à cet effet y seront déposés.

Un membre de la commission d’enquête, Monsieur Christian CHEVALIER, officier de gendarmerie en retraite, désigné par Mme le Président du Tribunal administratif de Poitiers, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanence, jours et heures suivants :

Préfecture :

Ÿ Le mercredi 20 mai 2015 de 14 heures à 17 heures, salle de réunion du 1er étage, Bâtiment E.

Ÿ   Le jeudi 28 mai 2015 de 9 heures à 12 heures, salle de réunion du 1er étage, Bâtiment E.

Ÿ   Le mardi 23 juin 2015 de 14 heures à 17 heures, salle de réunion du 1er étage, Bâtiment E.

Sous-Préfecture de Bressuire :

Ÿ   Le mercredi 20 mai 2015 de 9 heures à 12 heures.

Ÿ   Le jeudi 4 juin 2015 de 14 heures à 17 heures.

Ÿ   Le jeudi 18 juin 2015 de 9 heures à 12 heures.

Sous-Préfecture de Parthenay :

Ÿ   Le mercredi 20 mai 2015 de 14 heures à 17 heures.

Ÿ   Le jeudi 4 juin 2015 de 9 heures à 12 heures.

Ÿ   Le lundi 22 juin 2015 de 14 heures à 17 heures.

En cas d’empêchement de M. Christian CHEVALIER, M. Bernard ALEXANDRE, président de la commission d’enquête, officier en retraite, le remplacera.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site Internet de la Trame Verte et Bleue en Poitou-Charentes pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante :

http://www.tvb-poitou-charentes.fr. Le public pourra y produire ses observations.

L’avis de l’autorité environnementale du 20 février 2015 est disponible sur le site Internet de la DREAL Poitou-Charentes :

http://www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avisAE_srce_20-02-15_cle754171.pdf

Cette enquête publique est destinée à permettre à l’ensemble des citoyens et des acteurs socio-économiques et associatifs de s’exprimer sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique du Poitou-Charentes.