Année 2015

Episode d'une pollution de l'air ambiant : consultation publique d'un projet d'arrêté préfectoral

 
 
Du 19 février au 12 mars 2015, consultez le projet d'un arrêté préfectoral relatif au déclenchement des procédures d'information-recommandations et d'alerte en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant.

Au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement, la préfecture des Deux-Sèvres organise une consultation du public sur un arrêté préfectoral relatif au déclenchement des procédures d'information-recommandations et d'alerte en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant

 Vous pouvez consulter :

  • le rapport de présentation :

    > Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • le projet d'arrêté :

    > Arrêté préfectoral - Projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Délai de consultation  : le public dispose d'un délai de 21 jours pour faire part de ses observations par voie électronique a compter de la date d'ouverture de la consultation.

La consultation est ouverte du 19 février au 12 mars 2015 inclus.  

Les observations sont à transmettre  :

Suite de la consultation :  après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera ensuite mise à disposition sur le site internet des services de l'État en Deux-Sèvres.