Année 2015

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

 
 

L’Etat offre aux particuliers qui souhaiteraient se débarrasser d’armes ou de munitions dont ils sont détenteurs, la possibilité de les remettre gratuitement pour destruction auprès des services de la police ou de la gendarmerie nationales : il s’agit de la déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munition à l’Etat.

Pour cela, rien de plus simple, il suffit de :

  • Remplir en trois exemplaires le formulaire CERFA n°11845*03
  • Téléphoner selon votre lieu de résidence  au commissariat de Niort (Mme Neau au
     06 14 03 45 56 ou 0549 28 72 34), au commissariat de Thouars ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétente, où l’on vous indiquera la démarche à suivre.

Dans tous les cas, pour des raisons de sécurité, il vous est demandé de ne pas vous déplacer directement avec vos armes et munitions sans avoir d’abord pris contact par téléphone.