Année 2014

Extension d'un élevage avicole à Missé

 
Par arrêté préfectoral du 29 juillet 2014, le préfet vient d'autoriser l'extension d'un élevage avicole déposée par l'EARL BIAVI à Missé.

Par arrêté préfectoral du 11 septembre 2013, le préfet des Deux-Sèvres a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 18 novembre au 20 décembre 2013 sur le territoire de la commune de MISSE, portant sur la demande d’autorisation présentée par l’EARL BIAVI. Cette demande concerne un projet d'extension d'un élevage avicole pour un effectif maximal porté à 341 240 animaux équivalents, installation qui relève des dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier et le titre Ier du livre V du Code de l’Environnement.

A l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable et a rédigé un rapport reprenant les observations du public.

Ce rapport et ces observations ont été pris en compte par l’exploitant qui a apporté des réponses techniques et des amendements à son projet, qui ont conduit l’inspecteur des installations classées à présenter la demande de l’EARL BIAVI devant le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), assorti d’un avis favorable.

Le CoDERST a délibéré, en présence du demandeur ainsi que du maire de Missé. Il a rendu un avis favorable à ce projet le 8 juillet 2014.

Compte-tenu des engagements pris par l’exploitant, en réponse aux observations recueillies lors de la consultation du public comme à celles du commissaire enquêteur et des services, j’ai décidé, par arrêté préfectoral du 29 juillet 2014, d’autoriser l’extension de l’élevage en intégrant ces engagements dans les prescriptions techniques applicables à l’exploitation. L’exploitant devra mettre en place un dispositif approprié de réduction des odeurs et de poussières dans les deux bâtiments supplémentaires et mettre en place un dispositif équivalent sur les bâtiments existants dans un délai de 4 ans fixé par l’arrêté.

A titre d’exemple l’EARL BIAVI devra :

  • traiter les fientes provenant des nouveaux bâtiments par compostage au sein d’une entreprise reconnue, bénéficiant des autorisations et agréments indispensables ;
  • s’appuyer sur des professionnels compétents pour l’accompagner techniquement au cours des diverses phases de l’activité d’élevage ;
  • mettre en oeuvre des mesures compensatoires limitant l’impact visuel du projet d’extension par, notamment, le maintien des haies existantes et l’implantation d’une haie sur un merlon d’une hauteur de 2 mètres au sud  du site selon les principes détaillés par une étude technique qui devra être produite en octobre 2014 au plus tard ;
  • pérenniser le dispositif innovant qui consiste à ensemencer les litières avec un complexe bactérien déjà mis en œuvre dans les bâtiments existants ;
  • équiper les deux nouveaux bâtiments d’une solution de lavage d’air innovante ;
  • étendre les améliorations apportées à la faveur de l’étude de ce projet d’extension aux bâtiments existants dans un délai de quatre ans ;
  • mettre en œuvre les Meilleures Techniques Disponibles détaillées dans le document de référence BREF « élevages intensifs ».

 L’arrêté préfectoral est consultable sur le site : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquetes-publiques-consultation-du-public-et-arretes-complementaires