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Appel à projets DETR 2018

 
 

Le recueil 2018 fixe les taux et catégories d’intervention de la DETR arrêtés par la commission des élus le 2 février 2018 ainsi que les modalités de constitution des dossiers et de versement de la dotation.

Vous pouvez télécharger tous les documents qui vous sont nécessaires pour présenter votre demande.

Vos demandes devront parvenir le plus tôt possible et seront instruites, au fur et à mesure, dans la limite de l’enveloppe financière disponible.
 Vous pouvez déposer vos dossiers par voie dématérialisée auprès des services instructeurs en préfecture et sous préfectures :

pref-detr@deux-sevres.gouv.fr pour la préfecture

sous-prefecture-de-bressuire@deux-sevres.pref.gouv.fr pour la sous-préfecture de Bressuire

sous-prefecture-de-parthenay@deux-sevres.pref.gouv.fr pour la sous-préfecture de Parthenay

Documents à télécharger :

> Pièces à fournir pour demande de DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Attestation non-commencement travaux - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Comment utiliser MELANISSIMO - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> Formulaire demande subvention - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Plan de financement prévisionnel - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Potentiel financier 2017 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Réglement année 2018 - DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb